Responsabilité pour insertion tardive et tronquée d'une réponse

Est constitutive d'infraction, l'insertion d'une réponse avec quinze jours de retard par rapport à la date à laquelle elle aurait dû être faite. En dehors des cas spécifiques légitimant le refus d'insérer, le directeur de la publication doit publier la réponse, quel qu'en soit le contenu. Il n'a aucun pouvoir pour apprécier son opportunité ou son utilité, l'auteur de la réponse restant maître de son texte qui est indivisible. Un professionnel averti ne peut ignorer que l'insertion ...