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1890 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Procédure
01/10/2004
Nullité de l'assignation dont le visa ne précise pas la qualité de la personne visée par une diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 24 mai 2004, M. et H. Guedira c/ Sté Éditions Flammarion et C.-H. Flammarion
Racisme
01/10/2004
Illustration de propos constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation
01/01/2009
Les images, objets de la poursuite, démontrent la bonne foi des défendeurs
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er décembre 2008, SA Le vieux Château et a.c/GIE France Télévisions Interactive et L. Souloumiac
Audiovisuel
22/11/2018
Légalité de la sanction d’un million d’euros prononcée à l’encontre d’une station de radio en raison de la diffusion de propos sexistes à l’antenne
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 15 octobre 2018, SAS NRJ
Provocation
22/11/2018
Diffusion de propos sur internet ne comportant pas, en eux-mêmes, d’appel à la discrimination envers l’ensemble des producteurs israéliens
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 mai 2018, Avocats sans frontières et Alliance France-Israël
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Racisme
22/11/2018
Déclarer que « la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien » relève d’une opinion sur un genre musical et n’est pas injurieux
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 juin 2018, Avocats sans frontières et a. c/ H. de Lesquen
Communications électroniques
12/11/2018
Propos autour d’internet : l’histoire et l’oubli
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Provocation
11/11/2018
Rejet d’un recours en excès de pouvoir visant l’infraction de provocation non publique à la haine en raison de l’identité de genre
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 11 juillet 2018, Association Résistance Républicaine et a.
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