Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel

Bien que les circonstances exactes dans lesquelles des pièces d'un dossier d'instruction en cours sont parvenues à des journalistes n'aient pas été établies, il est manifeste que le fournisseur initial est un professionnel, tenu au secret. Cette situation ne pouvant être ignorée de journalistes expérimentés, le tribunal considère le délit de recel caractérisé, sans déterminer précisément l'infraction commise, violation du secret de l'enquête et de l'instruction ou violation du ...