Droits voisins
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Aspects internationaux
01/10/1999
BARENDT Éric Professeur University College London Faculty of laws
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Statut professionnel
01/04/1998
Cour d'appel, Paris, 22e ch. A, 21 mai 1997, Beran c/ UNI Éditions
Protection d'une base de données
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Golias c/ Les Éditions du Cerf et autres
Champ d'application de la licence légale d'utilisation de phonogrammes
01/03/1998
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 septembre 1997, MM. Bangalter, De Homem Christo et autres c/ France 2
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Droit au nom
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Présomption d'innocence
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 21 janvier 1998, Ramirez Sanchez c/ les Éditions du Seuil