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1754 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/1999
L'imputation de chanter en play-back lors d'un concert est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Smet c/ Éditions Philippe Amaury
Imputations diffamatoires d'appartenance à un groupe politique extrémiste
01/10/1999
IMPUTATIONS DIFFAMATOIRES D'APPARTENANCE À UN GROUPE POLITIQUE EXTRÉMISTE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 10 juin 1999, Société Les Éditions du Jeudi
Référé
01/10/1999
Rejet d'une demande d'interdiction d'un livre
Tribunal de grande instance, Versailles, Ord. réf., 30 mars 1999, J. Gutton et autres c/ Ch. Malevre et Éditions Fixot
Référé
01/01/2000
Le juge des référés ne peut prévenir un dommage seulement hypothétique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 1999, Vergès c/ Violet et Editions du Seuil.
Statut professionnel
01/01/2000
Les pigistes ne sont pas fondés à demander des primes d'ancienneté faute de barème de rémunération
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C, 2 juin 1999, Silva c/ Les Editions de la RHF.
Vie privée
01/03/2000
Atteinte à la vie privée d'une personne décédée
Cour de cassation, 1re civ., 14 décembre 1999, O. Orban et Éditions Plon c/ consorts Mitterrand
Droit d'auteur
01/03/2000
Protection du titre d'un journal
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 mai 1999, TP Presse SARL c/ Éditions du Gaillard
Diffamation
01/03/2000
Le chef du Centre national de transfusion sanguine n'a pas la qualité de fonctionnaire public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 1999, Garretta c/ Tesson, Roy et la SA Éditions scientifiques et culturelles
Refus de verser des primes d'ancienneté à un journaliste pigiste
01/01/2000
REFUS DE VERSER DES PRIMES D'ANCIENNETÉ À UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. C, 2 juin 1999, Silva c/ les Éditions de la RHF
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
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