Caractère non protégeable des billets de banque

La fonction de mode de paiement légal dévolue aux billets de banque, émis et mis en circulation à cette fin par la Banque de France, établissement public administratif, leur affectation à l'intérêt général et le caractère de service public des opérations concernées, font ressortir l'incompatibilité entre l'exercice de cette activité régalienne et la protection accordée aux œuvres par la propriété intellectuelle. Dès lors, une revue de numismatique peut librement reproduire ...