Internet
01/09/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 22 juin 2011, Société Cogiterra c/ Société Victoires Éditions
Diffamation : nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile
01/10/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 5 juillet 2001, Éditions Vie et Santé c/ Nicolas Hulot
Responsabilité
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
01/12/2001
Bases de données de jurisprudence sur internet et protection des données personnelles
29 novembre 2001
Diffamation
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 17 octobre 2001, Geze et Éditions de la Découverte c/ Marianne, Kahn et Sifaoui
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Statut social des collaborateurs de presse non journalistes professionnels
01/01/2002
Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 19 octobre 2001, SA Éditions médicales spécialisées c/ URSSAF 75
Titularité des droits d'exploitation d'une chanson
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions musicales c/ Sté Pierre Lannier
Vie privée
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, Stern et a. c/ Editions du Seuil et a.
Base de données
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Éditions du Cerf, Fleurus, Bayard Presse c/ Golias