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1767 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/2007
La reprise de faits spontanément révélés mais dont le support et le contexte sont modifiés est fautive
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Base de données
01/04/2002
Extraction des éléments substantiels d'une base de données par un moteur de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 14 novembre 2001, Les Éditions Néressis c/ France Télécom Multimédia services
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Vie privée
01/05/2008
Caractère très favorable d'un article et de photographies excluant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2008, Mme E. Thomas c/Éditions Bauer
Droit d'auteur
01/09/1998
Contrefaçon pour fait de publication d'un discours dont les droits ont été régulièrement cédés à un autre éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 février 1998, Éditions Odile Jacob c/ Librairie Arhtème Fayard
Droit d'auteur
01/09/1998
Utilisation de la notoriété de photographie dans un CD Rom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 avril 1998, Risler c/ Société Édition Multimédia Electronique SA
Procédure
01/04/1997
Application de la prescription de trois mois à une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
L'erreur sur la personne visée n'est pas exonératoire
01/09/1998
L'ERREUR SUR LA PERSONNE VISÉE N'EST PAS EXONÉRATOIRE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 7 mai 1998, La SA Édition de Minute c/ Moati et autres
Protection d'une base de données
01/03/2002
PROTECTION D'UNE BASE DE DONNÉES
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 11 janvier 2002, Golias c/ Les Éditions du Cerf et autres
Droit d'auteur
01/10/1998
Originalité de cartes géographiques
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
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