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1759 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
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01/03/1998
Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un groupe de chanteurs dans un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music et 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Marque
01/11/2002
Concurrence déloyale par la reprise de l'un des termes identifiants du titre d'une revue en vogue
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 20 février 2002, Éditions Côté Sud c/ Bayard Presse
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Droit d'auteur
01/12/1997
Ces chers disparusn'est pas un titre original
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 octobre 1996, Derrien c/ SA Les Éditions Albin Michel
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Diffamation
01/12/1997
Nécessité d'une désignation de la partie civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Procédure
01/12/1997
Nullité de la délivrance de la citation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Injure
01/12/1997
Injures absorbées par la diffamation
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Caractère identifiable de la personne diffamée
01/12/1997
CARACTÈRE IDENTIFIABLE DE LA PERSONNE DIFFAMÉE
Cour d'appel, Paris, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
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