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Pertinence 
Date
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Diffamation
01/01/1997
Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Responsabilité civile
01/01/1997
Omission d'un titre dans un dossier consacré à des publications spécialisées
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 octobre 1996, Les Éditions de Demain c/ Stratégies
Journaliste
01/01/1997
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1996, M. Barrère c/ Société d'Éditions scientifiques
Présomption d'innocence
01/05/1997
Absence d'éléments constitutifs de l'atteinte à la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Société Les Éditions du Seuil
Droit à l'image
01/05/1997
Demande d'interdiction, en référé, de diffusion d'un ouvrage pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1995, Ilich Ramirez Sanchez c/ Les Éditions du Seuil
Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense
01/09/2003
SUSPENSION PROVISOIRE DE PUBLICATION D'UN OUVRAGE PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE LA DÉFENSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Droit d'auteur
01/07/1997
Adaptation d'une uvre littéraire en bande dessinée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 1997, Agatha Christie Limited c/ Les Éditions Nathan
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