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Accueil > JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT -

Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
/ Cours et tribunaux


01/05/2002


JOURNALISTE PIGISTE : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT



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Àdéfaut d'avoir inspiré le droit conventionnel, ce qui nous rappelle que la vitalité de ce dernier dépend de la bonne volonté réciproque des partenaires sociaux, le statut du pigiste est une figure de rhétorique classique des prétoires des diverses provinces françaises.En l'espèce ci-dessus publiée, c'est le Parlement de Bretagne qui apporte sa pierre à l'édifice d'un temple dont le gardien est la Cour de cassation prise en sa chambre sociale. La vitalité créatrice du droit ...
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mai 2002 - Légipresse N°191
1681 mots