état du droit de la communication
01/10/2007
ANDRIEU Thomas Auditeur au Conseil d'État
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Procédure
01/09/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 mai 2001, Sté Hachette Filipacchi
Procédure
01/03/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2000, Sté La Provence
Procédure
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave
Procédure
01/11/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, M. B. Aymonier c/ M. A. Cordier et le procureur général près la cour d'appel de Paris
Diffamation
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Avignon, Ord. réf., 9 juillet 2001, Ben Dacha c/ Ponson et Société de Conception de Presse
01/06/2006
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Prescription
01/06/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 mars 2005, C. Vorilhon c/ N. Bellet de Tavernost SA Métropole Télévision et autres