Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...
Benjamin Calis

PO
LDS

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Des ordonnances aux "invitances" -

Responsabilité des fournisseurs d'accès et d'hébergement d'un site raciste
/ Cours et tribunaux


01/01/2002


Des ordonnances aux "invitances"



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le 30 octobre dernier, le juge des référés parisien rendait son ordonnance dans l'affaire très médiatique Front 14, dit « le portail de la haine ». L'association J'accuse ayant pour objet de combattre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes et quel qu'en soit le support, avait assigné l'hébergeur américain du site (tout comme dans l'affaire Yahoo ! Inc) (1) ainsi que la plupart des fournisseurs d'accès français. L'intérêt de cette ordonnance, commentée à de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
Jean-Philippe HUGOT
Avocat à la Cour
 
1er janvier 2002 - Légipresse N°188
internet | racisme | responsabilité | référé | fournisseur d'hébergement
2061 mots