Le 30 octobre dernier, le juge des référés parisien rendait son ordonnance dans l'affaire très médiatique Front 14, dit « le portail de la haine ». L'association J'accuse ayant pour objet de combattre le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes et quel qu'en soit le support, avait assigné l'hébergeur américain du site (tout comme dans l'affaire Yahoo ! Inc) (1) ainsi que la plupart des fournisseurs d'accès français.
L'intérêt de cette ordonnance, commentée à de ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 octobre 2001, J'accuse c/ Société Général Communication et autres
(1) Ordonnance du 22 mai 2000, voir Légipresse 174-III, p. 142, commentaire : Cyril Rojinsky.
(2) « Affaire "J'accuse" : une ordonnance sans prescription » par Thomas Ber, in Expertises décembre 2001 ; « J'accuse » par Arnaud Diméglio accessible à l'adresse www.juriscom.net/txt/jurisfr/cti/resum.htm ; « Affaire j'accuse : les fournisseurs d'accès libérés de l'obligation de filtrage » par Étienne Wéry accessible à l'adresse www.droit-technologie.org
(3) L'article 809 du NCPC dispose que « le président peut toujours "même en présence d'une contestation sérieuse" prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite».
(4) In Expertises novembre 1998.
(5) Il convient de noter que dès avant l'affaire Yahoo ! Inc. M. le Président Gomez avait mis en place une telle procédure comme le notait M. Bertrand Valentin dans un article s'intitulant « Vers la création d'un référé de fond de l'Internet » in Expertises juin 2000.
(6) L'article 524 alinéa 2 du NCPC précise que : « Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée,elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel que par le premier Président statuant en référé et dans les cas suivants :[...] Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives».
(7) Le juge dans ce jugement accepte la motion de Yahoo ! Inc. et constate que les mesures éditées par le juge des référés dans le cadre de l'ordonnance du 20 novembre 2000 sont de nature à porter atteinte à la liberté d'expression qui est une liberté fondamentale protégée parla constitution américaine. Voir chronique de Laurent Pesch dans ce numéro, cahier II, p. 5.
(8) Monsieur Étienne Wéry dans un article « Affaire j'accuse les fournisseurs d'accès libérés de l'obligation de filtrage » accessible à l'adresse www.droit-technologie.org
(9) Ont été notamment entendus Messieurs Finkelkraut (philosophe-écrivain), Laurent Joffrin (journaliste),Monsieur Beaulieu (directeur d'un laboratoire de physique théorique) entre autres et non pas des professeurs de droit américain, de libertés publiques et de droit international privé.
(10) In Rapport 2001 « Reporter sans frontières Transfert.net » « Les ennemis d'Internet : les entraves à la circulation de l'information sur Internet », édition www.00h00.com.