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Chroniques et opinions


01/06/2006


Référé, liberté des médias et droit moral



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La liberté d'expression et ses nécessaires limites ne peuvent être distinguées des droits intellectuels. Ceux-ci sont indissociablement liés les uns aux autres, dans une relation de cause à effets et de garanties réciproques. Il est des cas d'urgence où l'intervention du juge des référés semble nécessaire pour imposer des mesures d'interdiction ou de report de l'exploitation de l'oeuvre litigieuse, ou pour permettre au moins au demandeur d'avoir connaissance à l'avance de son contenu. Or, l'analyse de certaines ordonnances de référé récentes montre les risques que cette procédure fait courir au droit moral des auteurs et des titulaires de droits voisins.

LE TEMPS DES MÉDIAS ET LE TEMPS DE LA JUSTICE ne sont pas synchrones. Les délais habituels sinon raisonnables de l'action de la justice rendent souvent les décisions prononcées bien tardives lorsque les médias et certains de leurs abus sont en cause. Intervenant longtemps après, la réparation du préjudice subi apparaît alors pour la victime assez inefficace sinon inutile.Même si le principe tout à fait essentiel de liberté d'expression et de création ne se satisfait véritablement ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er juin 2006 - Légipresse N°232
4435 mots