Reproduction d'écrits diffamatoires et assignation en référé

En l'espèce, un article jugé diffamatoire avait été partiellement reproduit dans un livre. La personne diffamée avait alors demandé en référé sur le fondement des articles 9 du code civil et 809 du nouveau code de procédure civile la suppression de la citation litigieuse. Tout en admettant que le demandeur n'était pas fondé dans ses prétentions tirées de l'article 9 du code civil, la cour d'appel avait fait droit à la demande, au motif que la décision de justice pénale est ...