Un changement d'adresse d'un site internet qui n'a pas entraîné de modification dudit site, ne constitue pas un nouvel acte de publication

En l'espèce, il était question d'une mise en ligne sur un site internet d'une émission diffusée précédemment par une chaîne de télévision et contenant des propos litigieux. L'action tendant à faire reconnaître le caractère diffamatoire des propos diffusés est prescrite dès lors qu'au jour de la délivrance de l'assignation, il apparaît que les propos litigieux avaient été mis en ligne, sous forme de fichiers vidéos, pour la première fois plus de trois mois auparavant. Le ...