Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Procédure
07/05/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 4 avril 2024, Hassan I. c/ Gérald D.
La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Droit de réponse
22/04/2024
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 4 avril 2024, Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques c/ Monsieur A.
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 octobre 2002, Gevaudan c/ SA Perrin et Aussaresses
Procédure
01/01/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 octobre 2000, Sté Libérationet autres c/ Ass. Soka Gakkaï Internationale
Procédure
01/01/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 23 juin 1998, J.-M. Skenadji et autres c/ TF1 et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
Procédure
01/12/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 21 mai 1998, Nedelec c/ Baal