Alors que le demandeur reproche à l'auteur d'un ouvrage de le présenter publiquement comme étant coupable pour deux séries de faits pour lesquels il est mis en examen, le juge des référés saisi relève que l'auteur se borne à citer ces éléments d'information en prenant la précaution de faire état des critiques qui avaient été exprimées, à l'époque, par l'intéressé et qu'il n'exprime aucune conclusion personnelle définitive tenant pour acquise la culpabilité du demandeur, ...
Tribunal de grande instance, Paris, réf., 31 octobre 1996, I. Ramirez Sanchez c/ Société Les Éditions du Seuil