Absence d'atteinte à la présomption d'innocence d'un mis en examen, dès lors que l'article ne faisait aucune référence à sa quelconque implication dans une procédure judiciaire en cours

Un journal avait publié un article relatif à une personne alors en examen et incarcérée dans le contexte d'une instruction relative au financement d'un parti politique, rapportant que certaines personnes « comme[le demandeur au pourvoi, nommément cité], payaient généreusement des prestations imaginaires aux sociétés du mis en examen visé ». Pour dire l'action pour atteinte à la présomption d'innocence de ce dernier, luimême en examen à propos des mêmes faits, irrecevable, ...