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1734 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/10/2004
Licéité du cliché illustrant un individu aux abords, seulement supposés, d'une prison, avant sa mise en détention
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Diffamation
01/10/2004
Manque de sérieux dans l'enquête et de prudence dans l'expression excluant la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 juin 2004, P. Henry c/ C. Nemo et SA Les Éditions Nuit & Jour
Droit d'auteur
01/01/2006
Absence de protection d'un titre de magazine dépourvu d'originalité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 6 juillet 2005, J.-C. Dumas et SARL Éditions Lalo c/ SAS Éditions Larivière
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
Demande d'interdiction préalable d'un projet de biographie
01/10/1999
DEMANDE D'INTERDICTION PRÉALABLE D'UN PROJET DE BIOGRAPHIE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 5 août 1998, Delon c/ Violet et Éditions Grasset
Demande d'interdiction préalable d'un projet de biographie
01/10/1999
DEMANDE D'INTERDICTION PRÉALABLE D'UN PROJET DE BIOGRAPHIE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 1re sect., 18 novembre 1998, A. Delon c/ B. Violet et les Éditions Grasset et Fasquelle
Secret médical et protection de la vie privée post mortem
01/10/1999
SECRET MÉDICAL ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE POST MORTEM
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Droits d'auteur
01/01/2007
La rémunération proportionnelle ne s'applique pas au collaborateur de l'oeuvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 novembre 2006, Société Nouvelles Éditions de l'Université c/ M. Boudet
Droits d'auteur
01/01/2007
Effets de la résiliation judiciaire d'un contrat d'enregistrement exclusif
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Patricia X. dite GueschY.c/ Éditions du Félin
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
PRIME D'ANCIENNETÉ D'UN JOURNALISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
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