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01/05/1997
LES PRINCIPES DU DROIT DE LA COMMUNICATION DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL De la liberté de communication au droit à la communication
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Droit d'auteur
01/06/1997
Atteinte au droit moral de l'auteur du fait de l'utilisation d'un texte non conforme à l'autorisation de reproduction
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 novembre 1996, Plon et A. Decaux c/ Société Édition n° 1
Droit d'auteur : non cumul des prorogations de guerre et de la duree de protection de soixante-dix ans post mortem
01/04/2004
Vive le domaine public harmonisé !
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
Injure
01/05/2004
Illustration d'expression injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2003, T. Meyssan c/ Sté Politis Éditions
Photographies : obligation de garantie des agences
01/07/1997
PHOTOGRAPHIES : OBLIGATION DE GARANTIE DES AGENCES
Cour de cassation, 11 mars 1997, Éditions du Rocher
Application de l'article 53 de la loi de 1881 a la procedure de refere
01/03/2004
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 A LA PROCEDURE DE REFERE
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des Arènes
Procédure
01/03/2004
Reproduction d'écrits diffamatoires et assignation en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave
Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
01/03/2004
PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 septembre 2003, Christophe Chaye et autres c/ Société Charnelu vidéo visite, Editions Atlas, Daniel Caillaud
Droit d'auteur
01/05/2004
Titularité des droits d'auteur sur une uvre collective
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 octobre 2003, S. Malik c/ Sté Les Éditions de la Lucarne et autres
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