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1/09/2003

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > SUSPENSION PROVISOIRE DE PUBLICATION D'UN OUVRAGE PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE LA DÉFENSE -

Suspension provisoire de publication d'un ouvrage portant atteinte aux droits de la défense

/ Cours et tribunaux

01/09/2003

SUSPENSION PROVISOIRE DE PUBLICATION D'UN OUVRAGE PORTANT ATTEINTE AUX DROITS DE LA DÉFENSE

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 18 juin 2003, Éditions Les Arènes et Éva Joly c/ Confédération nationale des avocats et autres

1^er septembre 2003 - Légipresse N°204

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