DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI

(2) Ch. Caron, Com. Com. Electr., juillet-août 2003, commentaire 69.

(3) Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 novembre 1984, SARL Europe n° 1 Télécompagniec/ Bournizien, dit Annoux

(4) À cet égard il est intéressant de noter que l'expression « jeune loup» est aujourd'hui présentedans un dictionnaire pour désigner un « homme jeune et plein d'ambition» ( Grand DictionnaireHachette, éd. 1996, également référencé dans Le Petit Robert, éd. 2002) et que sous le terme“rendez-vous”, Le Petit Robertindique l'expression « le soleil était au rendez-vous…» alors mêmeque la cour d'appel a considéré que le terme rendez-vous ne saurait s'utiliser pour un astre.

(5) Il est néanmoins nécessaire de préciser que deux décisions de la cour d'appel et du tribunalde grande instance de Paris postérieures à la décision du 13 novembre 1984 de la Courde cassation ont estimé que l'originalité s'apprécie au moment de la création.

(6) Cf. infra.

(7) En effet, en matière civile, et contrairement à la qualification de délit pénal que constitueégalement la contrefaçon de droit d'auteur, la bonne foi est inopérante pour écarter le grief decontrefaçon (par exemple, cour d'appel de Versailles, 4e ch., 21 octobre 1992 : RIDA 1994,n° 159, 350). Néanmoins, la cour d'appel de Paris a peut-être simplement voulu exprimer parce considérant, que la société le Figaro ne pouvait pas raisonnablement soutenir que l'expressionétait dépourvue d'originalité et d'un usage commun dans le langage français alorsqu'elle avait eu recours à des guillemets pour indiquer que cette expression était une citationempruntée à l'œuvre d'un tiers. En effet, en présence d'une expression banale, il n'y aurait paseu lieu d'utiliser des guillemets.

(8) Par exemple, cour d'appel de Paris, 4e chambre, 27 septembre 1996, Juris-Datan° 023503.