L'utilisation d'un vers extrait d'une chanson protégée par le droit d'auteur en dehors du strict cadre de l'information et sans autorisation constitue une contrefaçon

L'expression « le soleil a rendez-vous avec la lune» porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. En effet le terme de « rendez-vous» nécessairement ignoré des astres qui n'obéissent qu'a des lois astronomiques, est original pour désigner l'occultation passagère du soleil lorsque la lune passe entre cet astre et la terre. Dès lors, ce vers bénéficie de la protection du droit d'auteur. En l'espèce, à l'occasion de l'éclipse du soleil du 11 août 1999 un magazine avait ...