L'ARRÊT RENDU par la 11e chambre de la cour d'appel de Paris le 15 mai 2003, dans des poursuites engagées sur le fondement de la diffamation envers particulier à raison de la race, de la religion ou de l'origine, apporte des précisions intéressantes quant à la définition des critères du caractère polémique des propos.1. Au cours d'une émission diffusée en direct sur les ondes de France Culture, le journaliste Pierre Assouline avait invité Raymonda Hawa Tawill, écrivain palestinien, ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
(2) TGI, 17e chambre, 6 décembre 2000, Légipressen° 178, janvier-février 2001, p. 10.
(3) Versailles, 19 septembre 2002, Légipressen° 198, I, janvier-février 2003, p. 4.
(4) TGI Paris, 17e chambre, 12 juillet 2002, Légipresse2002, 195-05, p. 39.
(5) Jersild c/ Danemark, 23 septembre 1994, Légipressen° 118, VI, p. 5.
(6) TGI Paris, 17e chambre, 18 octobre 1999, J. Delarue c/ A. Klarsfeld ; Légipressen° 167, I,p. 147.
(7) Cass. 2e civ. 26 septembre 2002, Buren c/ Lecomte et Sté Lyonmag ; Légipresse2002,197-06. Sur la notion de polémique violente, voir également Cass. 2e civ. 25 janvier 2001, StéTCM c/ Sté Télérama et a. Légipresse2001, 180-05.
(8) CA Lyon, 7 décembre 1998, Dalloz 2000, somm. p. 705, obs. Ch. Bigot.
(9) Handyside c/ Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24
(10) Lehideux et Isorni c/ France, 23 septembre 1998, CA 1998-III, p. 161, com. : P. Mathonnet.