L'orientation sexuelle d'une personne relève de sa vie privée et bénéficie à ce titre de la protection de l'article 9 du code civil. Dans ces conditions, l'homosexualité d'une personne ne peut être révélée publiquement sans son autorisation. Il est vain, à cet égard, de faire valoir que serait ainsi créée une discrimination entre hétérosexualité et homosexualité, au motif que seule la révélation de cette dernière serait constitutive d'une atteinte à la vie privée, alors ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Romero c/ Delta Éditions