Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/12/2002
Les pactes de préférences et la création salariée
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
01/12/2002
Respect des croyances, dignité et loi du 29 juillet 1881
MASSIS Thierry Avocat au Barreau de Paris Scp Lussan
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite
01/12/2002
DUREE DE PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR ET PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DE LA NATIONALITE
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit d'auteur
01/12/2002
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Droit d'auteur
01/12/2002
Report de la remise du rapport de M. Hadas- Lebel sur la mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié
Pouvoir de sanction du directeur général du cnc
01/12/2002
Décret n° 2002-1326 du 29 octobre 2002 modifiant le décret du 28 décembre 1946 et relatif à l'exercice du pouvoir de sanction du directeur général du Centre national de la cinématographie
29 octobre 2000
Modalités d'agrément des cartes d'abonnement cinématographiques
01/12/2002
Décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002 portant application des dispositions de l'article 27 du code de l'industrie cinématographique et relatif aux formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples
24 octobre 2002
L'inaliénabilité du droit moral de l'artiste-interprète est d'ordre public
01/10/2002
L'INALIÉNABILITÉ DU DROIT MORAL DE L'ARTISTE-INTERPRÈTE EST D'ORDRE PUBLIC
Cour de cassation, Ch. soc., 10 juillet 2002, M. Tenenbaum c/ Société Universal Music et autre
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro