La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)

En vertu des articles L. 335-3 et L. 122-2 du CPI, est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment par présentation publique. En l'espèce, un sculpteur, auteur de deux sculptures placées à l'entrée ...