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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/10/2006

Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne

FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)

Procédure

01/10/2006

Nullité de l'assignation pour imprécision du visa

Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 juin 2006, Association Religion Raëlienne de France c/ Société Métropole Télévision et autres

Présomption d'innocence

01/10/2006

Report de la diffusion d'un livre non paru, ni communiqué, pour atteinte à la présomption d'innocence

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 juin 2006, SARL Éditions des Arènes c/ M. Imad Lahoud

Marque

01/09/2006

Nom de domaine visant à tirer indûment profit de la renommée d'une marque

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 27 avril 2006, Mme Milka B.c/ SA Kraft Foods

Procédure

01/09/2006

Conditions de délivrance de l'assignation à l'auteur des propos

Cour d'appel, Orléans, Ch. solennelle, 12 mai 2006, M. Georges Kiejman c/ M. Francis Esmenard et autres

Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique

01/07/2006

LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France

01/07/2006

Retransmission de rallye automobile et publicité en faveur du tabac

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 30 mars 2006, Le Comité national contre le tabagisme c/ M. Marc Tessier, SA France Télévisions, et autres

Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias

01/07/2006