1. DEPUIS QUELQUES ANNÉES, la Cour de cassation restreint la portée du droit au respect de la vie privée. On se souvient que ce droit fut dégagé à la fin des années 1960 par la jurisprudence afin de réagir au développement d'une presse populaire à sensation. La légitimité de ses nouveaux titres était contestée : personne n'imaginait qu'ils pouvaient véhiculer, eux aussi, de l'information et trouver légitimement leur place dans une société démocratique.Il y avait sans doute un ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
(2) Loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels descitoyens : D. 1970, L 199 ; JCP1970, III, 36850.
(3) V. la critique de : Th. Roussineau, « La notion de droit à l'image existe-t-elle encore ? », CCR2005, n° 22, p. 14.
(4) Pour une présentation générale, V. J.-Cl. Communication, Fasc. 3750 : « L'image de la personne», § 46 et s.
(5) V. par ex. Civ. 2, 4 nov. 2004, JCPG 2004, II, 10186, note D. Bakouche ; D. 2005.696, noteI. Corpart.
(6) V. par ex. Civ. 1, 21 fév. 2006, CCE avril 2006, p. 36, n° 68, obs. A. Lepage ; LPn° 231-III,mai 2006, p. 95, note Th. Hassler.
(7) V. par ex. CJCE 5 oct. 1994, § 17, D. 1995, Jurispr. p. 421, note J.-L. Clergerie. - Civ. 2,10 juin 2004, D. 2005, p. 469, note J. Mouly et J.-P. Marguénaud. - CA Paris, 1re ch, 5 déc.1997, D. 1998, IR p. 32. TGI Nanterre, 1re ch. 24 avril 2001, LPn° 184-I, sept. 2001, p. 110.
(8) Civ. 1, 9 juill. 2003, JCP2003, II, 10139, note J. Ravanas : « attendu que les droits au respectde la vie privée et à la liberté d'expression, revêtant, eu égard aux articles 8 et 10 de laConvention européenne et 9 du Code civil, une identique valeur normative, font ainsi devoir aujuge saisi de rechercher leur équilibre et, le cas échéant, de privilégier la solution la plus protectricede l'intérêt le plus légitime».
(9) V. par ex. Civ. 1, 23 avril 2003, LPn° 202-III, juin 2003, p. 101. et P. Auvret, « Droit dupublic à l'information et exploitation médiatique de la personnalité d'autrui », LPn° 170-II,avril 2000, pp. 33-39.
(10) V. not. A. Guedj, « La presse peopleface à la Cour européenne des droits de l'homme »,LPn° 217-II, déc. 2004, pp. 137-142.
(11) PA 6 janv. 2005, p. 5, note E. Derieux ; CCEnov. 2004, p. 39, n° 147, obs. A. Lepage.
(12) V. notre note sous Civ. 1, 7 mars 2006, JCPG 2006, 10105.
(13) V. G. Spitéri, Le journaliste et ses pouvoirs, PUF-Essais, 2004, p. 271.
(14) « Légitimité de l'information par l'image », LPn° 209-II, mars 2004, pp. 31-35.
(15) Cette approche "spatiale" de la vie privée pourrait sans doute être discutée au regard dela définition, beaucoup plus large, qui en est donnée à Strasbourg (V. par ex. Cour EDH, 11 janv.2005, Sciacca c/ Italie, § 29)