CETTE AFFAIRE AVAIT, en son temps, défrayé la chronique.Monsieur Bruno Brasilier avait diffusé, lors de la campagne électorale des élections législatives de 1997, un tract électoral contenant notamment un : « J'accuse Jean Tibéri d'avoir délibérément soustrait aux électeurs leur liberté de voter : c'est sous sa responsabilité directe ou indirecte qu'il y a eu un hold up de mes bulletins ».Saisie sur la plainte déposée par ce dernier, la 17e chambre du tribunal correctionnel de ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
(5) CEDH, Lingens, 8 juillet 1986, série A, n° 103 § 41.
(6) CEDH, Lingens § 46.
(7) CEDH, Castells, 23 avril 1992, série A, n° 236 § 43 repris dans Incal, 9 juin 1998, § 54 etFeldek, arrêt 2001 § 74.
(8) Crim. 27 octobre 1938, DP 1939. I, p. 77 note Mimin.
(9) Crim. 27 octobre 1893, DP 1897. I, p. 337 5e espèce. Note Sanut.
(10) Voir Basile Ader « Humour et Liberté d'expression : aperçu jurisprudentiel » Légipressen° 108. I, p. 1 et Cass. 2e chambre civile, 24 février 2005, Courbet Glem, Glem Productionsc/ SCP G. Ponson, Légipressen° 222, III, p. 110.