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Accueil > Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA) -

Utilisation des mannequins
/ Textes et documents


01/03/2000


Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)



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PRÉAMBULE L'objet de ce protocole est de présenter les modalités de collaboration en usage entre les partenaires membres des organisations professionnelles, à la lumière des dispositions de la loi du 12 juillet 1990 relative aux agences de mannequins et de son décret d'application du 9 septembre 1992.L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA) ont en effet souhaité répondre aux objectifs de ...
12 janvier 2000
 
1er mars 2000 - Légipresse N°169
3738 mots