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Utilisation des mannequins
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01/03/2000
Protocole d'accord entre L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA)
PRÉAMBULE L'objet de ce protocole est de présenter les modalités de collaboration en usage entre les partenaires membres des organisations professionnelles, à la lumière des dispositions de la loi du 12 juillet 1990 relative aux agences de mannequins et de son décret d'application du 9 septembre 1992.L'Association des agences conseils en communication (AACC), le Syndicat des agences de mannequins (SAM) et l'Union des annonceurs (UDA) ont en effet souhaité répondre aux objectifs de ...
(2) Prestation lors de la prise de vues ou du tournage (à distinguer des modes d'utilisation traités dans la seconde partie Il - Des droits d'utilisationde l'image du mannequin).