La décision rendue en novembre dernier par la Cour de cassation dans l'affaire Marithé & François Girbaud (1), société de prêt-à-porter poursuivie pour une publicité figurant une représentation iconoclaste de la Cène, est classique: elle se situe dans le droit fil de la recherche d'équilibre prescrite par la haute juridiction lorsqu'il s'agit d'arbitrer entre protection du sentiment religieux et liberté d'expression. La première chambre civile a tranché: « la seule parodie [ ] de la Cène [ ] ne constitue pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ».
Salutaire, ce rappel au droit n'en est pas moins symptomatique des difficultés que rencontrent les juridictions quand elles apprécient les demandes de groupes s'estimant offensées dans leur croyance et les confrontent au principe de liberté d'expression. On a longtemps cru la question morte et enterrée, l'opinion commune ayant adopté l'idée que nous vivrions dans une société sécularisée libérée des tabous religieux. Elle ressurgit pourtant depuis deux décennies et, bien que la ...
Cyrille DUVERT
Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre ...
(2) Civ. 1re, 14 nov. 2006, Légipresse n° 239-III, p. 41, note B. de Lamy.
(3) CA Paris, 8 avr. 2005, Légipresse, 2005, III-143.
(4) TGI Paris, 23 oct. 1984, Gaz. Pal. 1984, p. 722; D. 1985, p. 31, note R. Lindon.
(5) CA Paris, 27 sept. 1988, Gaz. Pal. 1988, 2, p. 735.
(6) H. Leclerc, «Vinci et le Code», note sous CA Paris, 8 avr. 2005, Légipresse,2005, III-143. 6. Civ. 1re, 29 oct. 1990, Bull. civ. I, n° 226.
(7) Civ. 1re, 29 oct. 1990, Bull. civ. I, n° 226.
(8) F. Zénati, Le procès, lieu du social, Arch. Philo. Droit, 1994. 239.
(9) TGI Paris, 23 octobre 1984, préc.
(10) TGI Paris, réf., 29 juill. 1989, inédit.
(11) TGI Paris (17e ch.) 22 oct. 2002, Société des Habous et des Lieux Saintsde l'Islam c/Houellebecq, Légipresse, 2003, I, n° 198-27.
(12) TGI Paris, 22 mars 2007, Union des Organisations Islamiques de France etautres c/Charlie Hebdo, Légipresse n° 241-I, p. 63 et 242-III, p. 123, note H. Leclerc.
(13) J.-M. Léger, La pub nous fera-t-elle perdre foi en la justice? Légipresse, 2005, II-55.
(14) J. M. Léger, op. cit.
(15) TGI Paris (17e ch.) 22 oct. 2002, préc.
(16) Ch. Crim., 14 févr. 2006, M. Diouf et N. Vallade c/AGRIF, Légipresse 2006n° 223-III, p. 116, note A. Tricoire.
(17) TGI Paris, 22 mars 2007, préc. 17. V. notamment P. Wachsmann, « La religioncontre la liberté d'expression » : sur un arrêt regrettable de la Cour européennedes droits de l'homme, RUDH 1994. 441.
(19) J. Rivero, «La protection des droits de l'homme dans les rapports entreles personnes privées», in Mél. Cassin, III, Pédone, 1971, p. 311.
(20) Civ. 1re, 6 mars 2001, D. 2002. 248, note C. Duvert.
(21) Civ. 3e, 18 déc. 2002, RTD civ. 2003. 290, obs. B. Fages et 383, obs. J. -P. Marguénaud; RDC 2003. 220, obs. A. Marais.
(22) J. -M. Léger, op. cit.
(23) Cedh, 20 sept. 1994, Otto Preminger Institut c/Autriche, JCP 1995 I 3823;RTDH 1994. 579.