Le transfert du contrat d'édition

Institué par l'article L. 132-16 du CPI, le transfert des contrats d'édition dépendant du fond de commerce cédé constitue une entorse notable au principe d'intransmissibilité universelle des contrats intuitu personae. En contrepartie de cette exception qui peut avoir des conséquences financières néfastes pour les auteurs, ceux-ci se voient gratifiés de garanties morales et patrimoniales. L'analyse de récentes et rares décisions de jurisprudence mettant en oeuvre cette disposition permet de mieux la cerner.