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222 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Diffamation
04/12/2023
Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d’apprécier la suffisance de la base factuelle
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 novembre 2023, Madame L.
Publicité
08/02/2024
Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 ch. 4), 18 octobre 2023, n° 23/01291
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la criminalité et de l'économie numérique
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation
04/06/2024
Examen de l’exception de bonne foi soulevée par l’auteur de propos mettant en cause la probité de fonctionnaires publics
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2024, Xavier B.
Audiovisuel
07/05/2024
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 30 avril 2024, Sté Sud Radio
Publications interdites
09/02/2024
La condamnation de Tariq Ramadan pour avoir diffusé l’identité de la victime d’un viol pour lequel il est mis en examen est justifiée et proportionnée
Cour européenne des droits de l'homme, 1er février 2024, Ramadan c/ France
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
07/09/2023
La Cour de cassation rappelle les critères d’appréciation de la bonne foi en matière de diffamation conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Monsieur V.
Infractions de presse
01/09/2023
Diffusion de clichés de l’agression mortelle d’Yvan Colonna, issus du dossier d’instruction : le délit prévu à l’article 38 al. 1er de la loi de 1881 est constitué
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 25 mai 2023, Cécile C. et a. c/ Delphine C. et a.
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