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Date
Audiovisuel
07/05/2024
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 30 avril 2024, Sté Sud Radio
Diffamation
04/06/2024
Examen de l’exception de bonne foi soulevée par l’auteur de propos mettant en cause la probité de fonctionnaires publics
Cour de cassation, (ch. crim.), 17 mai 2024, Xavier B.
Liberté d'expression
25/10/2022
La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour avoir déployé une banderole sur la grue du chantier de Notre-Dame de Paris n’a pas porté atteinte à leur liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 octobre 2022, Monsieur U et a.
Vie privée
29/11/2022
Publication dans Paris Match d’un article évoquant la relation sentimentale liant Eric Zemmour et Sarah Knafo : les informations portaient sur un sujet d’intérêt général
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 21 novembre 2022, Eric Z. c/ Sté Lagardère Media News
Diffamation
14/09/2023
Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de l’AFNOR : le directeur de la publication ne peut bénéficier de l’exception de bonne foi
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Monsieur P.
Liberté d'expression
06/12/2022
Propos attentatoires à la réputation : en choisissant d’intenter uniquement une action pénale et non civile, le requérant a empêché une éventuelle réparation de ses droits
Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2022, Mas Gavarró c. Espagne
Apologie de terrorisme
06/11/2023
La détention provisoire comme outil de censure ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juillet 2023
Vie privée
26/10/2023
Condamnation de l’artiste russe Piotr Pavlenski et de sa compagne pour avoir diffusé des vidéos à caractère sexuel d’un homme politique sur internet
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 11 octobre 2023, Benjamin G. c/ Piotr P. et Alexandra De T.
Liberté d'expression
05/12/2022
Interdiction faite à Médiapart de publier un enregistrement de conversations du maire de Saint-Etienne : la vice-présidente du TJ de Paris prononce la rétractation de son ordonnance sur requête
Tribunal judiciaire, Paris, (ordonnance de référé), 30 novembre 2022, Sté éditrice Médiapart c/ G. Perdriau
01/04/2004
La liberté d'expression au risque des évolutions de la criminalité et de l'économie numérique
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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