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Audiovisuel
/ Jurisprudence
07/05/2024
Sud Radio mise demeure à la suite de l'émission « Bercoff dans tous ses états » dans laquelle était invité Renaud Camus : le Conseil d’État rejette le recours de l’éditeur
L’Arcom a rendu le 23 janvier 2023 deux décisions de mise en demeure à l’encontre de la société Sud Radio, à la suite de la diffusion de l'émission « Bercoff dans tous ses états » du 18 mars 2022 par les services Sud Radio et Sud Radio +, enjoignant à la société éditrice de se conformer à l’avenir à son obligation de ne pas encourager les propos incitant à la haine ou à la violence, conformément à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 et à la Convention ...
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 30 avril 2024, Sté Sud Radio