Quelle responsabilité pour la chaîne de télévision qui, dans le cadre d'une émission, présente un site internet se prêtant à des pratiques illicites ?

La cour d'appel infirme le jugement par lequel une chaîne de télévision a été condamnée pour avoir diffusé une émission dans laquelle était présenté un site marchand commercialisant des produits de parfumerie en violation d'un réseau de distribution sélective. La cour se fonde, pour se prononcer, sur le caractère accessoirement promotionnel du message diffusé, de l'information légitime qu'il sert et de la faiblesse de l'atteinte directement imputable à la chaîne.