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222 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Publicité
01/07/2014
La publication d'une décision du Jury de déontologie publicitaire jugée diffamatoire à l'encontre de l'annonceur
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 7 mai 2014, Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (Smerep) c/ Autorité de régulation professionnelle de la publicité (Arpp) et a.
Liberté d'expression
25/10/2022
La condamnation de militants pour le climat poursuivis pour avoir déployé une banderole sur la grue du chantier de Notre-Dame de Paris n’a pas porté atteinte à leur liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 octobre 2022, Monsieur U et a.
Liberté d'expression
23/05/2022
Décrocheurs de portraits présidentiels : la Cour de cassation retient que la condamnation des prévenus pour vol n’a pas porté une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, Mme K. et M. B.
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Apologie de terrorisme
06/11/2023
La détention provisoire comme outil de censure ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 juillet 2023
Aides à la presse
14/11/2023
Le Conseil d’Etat valide la condition qui impose la présence de « journalistes professionnels dans l'équipe rédactionnelle » d’une publication pour bénéficier du régime économique de la presse
Conseil d'Etat, 13 novembre 2023, Le Syndicat des éditeurs de presse magazine et Sté LR MAGS Limited
01/01/2011
Droit à l'information et droit au secret : pour un équilibre des droits
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée
26/10/2023
Condamnation de l’artiste russe Piotr Pavlenski et de sa compagne pour avoir diffusé des vidéos à caractère sexuel d’un homme politique sur internet
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 11 octobre 2023, Benjamin G. c/ Piotr P. et Alexandra De T.
Liberté d'expression
12/09/2023
La condamnation de militants de Génération identitaire s’étant introduits sur le toit de la CAF de Seine-Saint-Denis pour déployer une banderole a-t-elle porté atteinte à leur liberté d’expression ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 septembre 2023, MM. B. et a.
Diffamation
14/09/2023
Propos diffamatoires mis en ligne sur le réseau intranet de l’AFNOR : le directeur de la publication ne peut bénéficier de l’exception de bonne foi
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Monsieur P.
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