Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une œuvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)

Par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux utilisés, la décoration florale d'un pont constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'utilisation, sans autorisation de l'auteur de la décoration florale, à des fins publicitaires, d'une photographie de ladite œuvre est constitutive de contrefaçon.La garantie due, par l'organisation détentrice des photographies, pour la délivrance d'une photographie libre de droits, doit être limitée à ...