Exploitation non autorisée d'une photographie constitutive de contrefaçon

En application de l'article L. 122-4 du CPI, toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. L'exploitation non autorisée d'une œuvre photographique, pour servir à des affiches et à des cartes postales, constitue une contrefaçon dont il est dû réparation. Tenant compte des 1000 affiches et des 500 cartes postales réalisées, à partir d'un unique cliché, de la durée de l'exploitation et de l'absence d'élément sur la ...