Le droit de divulgation d'un coauteur d'une œuvre audiovisuelle s'épuise par la première communication au public

Sont irrecevables les demandes formées par l'un des coauteurs d'une œuvre audiovisuelle, œuvre de collaboration, à défaut d'avoir régulièrement attrait l'autre coauteur en la cause.L'auteur est, par ailleurs, mal fondé à se prévaloir d'une atteinte à son droit moral, alors que ni la paternité de l'œuvre, ni le respect de son intégrité ne sont en cause, qu'il ne se prévaut ni d'un droit de retrait ni d'un droit de repentir qu'il entendrait exercer, et que le droit de divulgation, ...