Inapplication à des livres-cédérom du taux de Tva réduit applicable à la vente de livres

L'article 278 bisdu CGI prévoit que « la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : (…) 6° Livres, y compris leur location». En application de ce texte, le livre s'entend nécessairement d'un ouvrage imprimé ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit en vue de l'enseignement, de la ...