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Accueil > Droit d'auteur > Exception de parodie d'une chanson - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2001


Exception de parodie d'une chanson



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La parodie s'entend comme le travestissement, sinon burlesque ou comique, du moins humoristique d'une œuvre antérieure immédiatement identifiée. Elle est licite pour autant qu'elle évite tous risques de confusion avec l'œuvre première et que sa conformité aux lois du genre fasse qu'elle ne traduise aucune volonté de nuire. En l'espèce, l'utilisation incriminée de la chanson Libertine dont les paroles sont travesties, ce travestissement prenant la forme d'une caricature ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 29 novembre 2000, BMG Music Publishing, Boutonnat, Dequeant et Universal Music Publishing c/ Lancelot Films
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
139 mots