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Accueil > Droit d'auteur > Caractères protégeables d'une photographie - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/04/2001


Caractères protégeables d'une photographie



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La photographie d'une sculpture est originale dès lors que le choix de l'instant pour réaliser la prise de vue traduit un effort créatif du photographe, que la nature de l'éclairage et l'angle de prise du vue adaptés pour faire ressortir au mieux les couleurs et les volumes de ladite sculpture témoignent d'un choix personnel du photographe et portent l'empreinte de sa personnalité et que le cliché n'est donc pas le résultat de la simple mise en œuvre de connaissances techniques.
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
89 mots