Atteinte au droit d'auteur du photographe

La reproduction d'une photographie représentant l'actrice Jeanne Moreau en maillot de bain, qui opère une inversion du cliché originel, le recadre et le colorise partiellement, porte atteinte au droit du photographe au respect de son œuvre, transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale (120 000 francs de dommages et intérêts en raison de la gravité d'une telle atteinte, de la notoriété et de la diffusion du magazine qui en ...