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Date
01/10/1995
De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
Information et communication financières : obligations particulières à l'égard de certains destinataires
01/07/1999
L'OBLIGATION D'INFORMATION OU DE CONSEIL DE LA BANQUE
BENAYOUN André Avocat à la Cour, membre du Conseil de l'ordre du Barreau du Val de Marne
Droit d'auteur
01/02/2012
Distinction entre les droits de propriété intellectuelle attachés à une partition musicale et la propriété matérielle de l'objet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Le Chant du Monde Sarl c/ I. Panov et a.
01/12/2011
Justice et médias : Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre 2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/01/2001
CODE DES USAGES EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains
15 décembre 1980
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
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21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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