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Date
01/01/2002
Le contrôle URSSAF et ses conséquences
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
01/01/2001
MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDITION
Procédure
23/11/2018
Lorsque l’action civile est exercée devant une juridiction répressive, elle se prescrit selon les règles de l’action publique
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 octobre 2018, Mme R-M. P. et M. N. D.
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Les adaptations audiovisuelles de livres
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/05/2002
Protection du nom patronymique d'une personne défunte utilisé pour enrichir un spot publicitaire tendant à promouvoir des produits qui renvoient au défunt
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2002, Consorts Bridel c/ SNC Bridel
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Collection et techniques contractuelles
Galokho Cheik Maître de conférences à l'Université de Perpignan
01/12/2012
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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21/05/2015
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