Afin de permettre la réalisation d'un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d'abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs des différents Etats et de faciliter la circulation des marchandises et services. La mise en place d'une société de l'information passe également par l'institution de systèmes de gestion souples et efficaces des droits des artistesinterprètes.
Les progrès réalisés par les recherches sur les technologies numériques1 permettent de tracer un schéma général des futurs modes de consommation des médias. Depuis son terminal personnel (ordinateur pour un public de plus en plus familiarisé à l'informatique et pour un usage individuel, ou téléviseur dans le cercle familial et pour un usage collectif), toute personne disposera d'une certaine maîtrise sur les industries culturelles grâce aux nouvelles techniques numériques.On ...
Carmita RODRIGUES
Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de ...
1er avril 1995 - Légicom N°8
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(2) Voir notamment le 4ème programme cadre de RDT.
(3) Cf annexe n°1 de la proposition de décision duConseil arrêtant un programme spécifique derecherche, de développement technologique et dedémonstration dans le domaine des technologies et servicesavancés de communication 94-98-Com (94) 68final.
(4) Directive 92/100/CEE du Conseil du 10 novembre1994 relative au droit de location et prêt et à certainsdroits voisins du droit d'auteur.
(5) Proposition de directive Com (92) 24 final du 13mai 1992.
(6) Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre1993 relative à la coordination de certaines règles dudroit d'auteur et des droits voisins applicables à laradiodiffusion par satellite et à la retransmission parcâble.
(7) Voir affaire Cinéthèque. CJCE 11/07/1985.
(8) Voir affaire Coditel. CJCE
(9) On entendra ici par utilisateurs toute personnedésirant utiliser (enregistrer, reproduire, éditer, vendre,louer, prêter, diffuser, distribuer, etc ...) des prestationsartistiques.
(10) Affaire Warner Brother Inc. et Metzonome VideoAps. c./Eric Viuff Christiansen. CJCE 17 mai 1988.