CODE DES USAGES EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains

I. ÉDITION SECONDE Préambule Les délégations du Syndicat national de l'édition et du Conseil permanent des écrivains animées du désir de définir les conditions permettant d'assurer aux œuvres littéraires une exploitation permanente et suivie conforme aux intérêts légitimes des auteurs, arrêtent, dans le respect des dispositions de la loi du 11 mars 1957, le principe suivant destiné à permettre une nouvelle exploitation de l'œuvre dans les conditions et selon les modalités ...