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01/11/2001


Exemple de contrat entre un photographe freelance et une agence



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CONTRAT DE PHOTOGRAPHE FREELANCE Entre Corbis Sygma, société à responsabilité limitée, au capital de 2000000 francs, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602001109, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs de France, 75611 Paris, représentée par François Hébel dûment habilité (ci-après “Corbis Sygma”), Et Madame, Monsieur..., Reporter-Photographe, résidant ...(ci-après le “Photographe”).Le présent accord entrera en ...
24 janvier 2001
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
5875 mots