Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Exemple de contrat entre un photographe freelance et une agence -

Textes et documents


01/11/2001


Exemple de contrat entre un photographe freelance et une agence



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



CONTRAT DE PHOTOGRAPHE FREELANCE Entre Corbis Sygma, société à responsabilité limitée, au capital de 2000000 francs, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 602001109, dont le siège social est situé 40, avenue des Terroirs de France, 75611 Paris, représentée par François Hébel dûment habilité (ci-après “Corbis Sygma”), Et Madame, Monsieur..., Reporter-Photographe, résidant ...(ci-après le “Photographe”).Le présent accord entrera en ...
24 janvier 2001
 
1er novembre 2001 - Légipresse N°186
5875 mots