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210 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence
Date
Outrage
17/01/2022
La condamnation d’un journaliste qui reprochait à des associations professionnelles de magistrats d’intervenir dans la sphère politique a violé sa liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 11 janvier 2022, Freitas Rangel c. Portugal
Droit d'auteur
29/11/2021
Contrefaçon d’un tableau de Chagall : l’apposition d’une mention « Reproduction » au dos du support constitue une mesure suffisante pour réparer l’atteinte
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 24 novembre 2021, Consorts M. et a.
Diffamation
23/11/2021
La condamnation pour diffamation de l’auteur d’un livre mêlant récit historique et souvenirs personnels n’a pas porté atteinte à sa liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, 18 novembre 2021, Marinoni c/ Italie
01/01/2012
Droits de la personnalité Janvier 2011 décembre 2011
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Atteinte à la vie privée : résurgence de l'appréciation de la faute par les juges du fond
01/12/2002
L'atteinte à la vie privée : la résurgence explicite de l'appréciation de la faute par les juges du fond
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2002, Grimaldi et Hanovre c/ Hachette Filipacchi
01/07/2003
Le respect de la présomption d'innocence par la presse 10 ans après !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
01/12/2011
Propriété littéraire et artistique Novembre 2010 novembre 2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/10/2014
Action en réparation visant l'exploitation du logo d'une société d'édition
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 2e sect.), 27 juin 2014, C. Lapoujade et a. c/ Sté Éditions du Seuil
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