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I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
La diversité culturelle à l'aune de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
GARCIA Thierry Maître de Conférences, Université de Nice-Sophia Antipolis
I - le cadre général b. les sources
01/07/2006
Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ?
GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
01/05/2004
Marchés publics et culture
PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques
01/11/2005
Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
I - le cadre général a. la notion de bien culturel
01/07/2006
Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Commission paritaire
01/01/1998
Caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture
Aides de l'état à la presse
01/09/2004
Extension du bénéfice du ciblage à la presse professionnelle
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 2e ch., 22 juin 2004, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Lien social Le forum social du jeudi
Commission paritaire
01/12/1997
Conditions d'attribution du numéro d'inscription à la Commission paritaire des publications et agences de presse
Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, Association Musique et Culture
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